Franchisee App – Conditions d’utilisation
Janvier 2026
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions d’utilisation de l’application mobile (« App ») de Snap-on Tools BV (« Snap-on »). Pour toute question concernant l’App ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’ adresse info@snap-on.eu.
- Applicabilité
- Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation (du contenu de) l’application.
- En utilisant l’Application (y compris en la téléchargeant et en l’installant), vous, en tant qu’utilisateur de l’Application (« Utilisateur »), acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
- Les conditions d’utilisation peuvent également être consultées, téléchargées, enregistrées et imprimées sur notre site web snap-on.eu.
- Si l’application utilise des services tiers, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies des tiers concernés s’appliquent également. Snap-on décline toute responsabilité quant aux services, conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et/ou de cookies des tiers. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies des tiers concernés, les présentes conditions d’utilisation prévalent.
- Snap-on peut modifier les conditions d’utilisation.
- Licence
- Snap-on accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser l’Application.
- L’Utilisateur ne peut pas mettre l’Application à la disposition de tiers, la vendre, la louer, la décompiler, la désosser ou la modifier sans l’accord préalable de Snap-on. Il ne peut pas non plus supprimer ou contourner les mesures techniques destinées à protéger l’Application.
- Snap-on se réserve le droit à tout moment de modifier l’application, de changer ou de supprimer des informations, des données ou tout autre contenu, de refuser à l’utilisateur l’utilisation de l’application en résiliant la licence, de restreindre l’utilisation de l’application ou de refuser l’accès à l’application en tout ou en partie, temporairement ou définitivement.
- Snap-on peut proposer une mise à jour de l’application. Cette mise à jour sera alors considérée comme une application au sens des conditions d’utilisation.
- Utilisation de l’application
- L’utilisation de l’application se fait à vos propres frais et risques.
- L’utilisation de l’application à des fins commerciales est interdite.
- Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit fournir à ses propres frais l’équipement nécessaire, le logiciel système et la connexion (internet).
- droits de propriété intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits similaires sur (le contenu de) l’App sont dévolus exclusivement à Snap-on, à ses concédants de licence ou à l’administrateur de l’App.
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- Responsabilité et indemnisation
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- Terminaison
- L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’Application en la supprimant ou en la désinstallant de son appareil mobile.
- Snap-on peut (sans préavis) rendre l’application temporairement ou définitivement indisponible à l’utilisateur ou aux utilisateurs, ou interrompre l’application, sans que l’utilisateur ou les utilisateurs puissent en tirer des droits.
- Droit applicable, résolution des litiges
- Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais.
- Tout litige découlant de l’utilisation de l’application ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais compétents.