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Home > Franchisee App – Conditions d’utilisation

Janvier 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions d’utilisation de l’application mobile (« App ») de Snap-on Tools BV (« Snap-on »). Pour toute question concernant l’App ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’ adresse info@snap-on.eu.

  1. Applicabilité
    1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation (du contenu de) l’application.
    2. En utilisant l’Application (y compris en la téléchargeant et en l’installant), vous, en tant qu’utilisateur de l’Application (« Utilisateur »), acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
    3. Les conditions d’utilisation peuvent également être consultées, téléchargées, enregistrées et imprimées sur notre site web snap-on.eu.
    4. Si l’application utilise des services tiers, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies des tiers concernés s’appliquent également. Snap-on décline toute responsabilité quant aux services, conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et/ou de cookies des tiers. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies des tiers concernés, les présentes conditions d’utilisation prévalent.
    5. Snap-on peut modifier les conditions d’utilisation.
  2. Licence
    1. Snap-on accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser l’Application.
    2. L’Utilisateur ne peut pas mettre l’Application à la disposition de tiers, la vendre, la louer, la décompiler, la désosser ou la modifier sans l’accord préalable de Snap-on. Il ne peut pas non plus supprimer ou contourner les mesures techniques destinées à protéger l’Application.
    3. Snap-on se réserve le droit à tout moment de modifier l’application, de changer ou de supprimer des informations, des données ou tout autre contenu, de refuser à l’utilisateur l’utilisation de l’application en résiliant la licence, de restreindre l’utilisation de l’application ou de refuser l’accès à l’application en tout ou en partie, temporairement ou définitivement.
    4. Snap-on peut proposer une mise à jour de l’application. Cette mise à jour sera alors considérée comme une application au sens des conditions d’utilisation.
  3. Utilisation de l’application
    1. L’utilisation de l’application se fait à vos propres frais et risques.
    2. L’utilisation de l’application à des fins commerciales est interdite.
    3. Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit fournir à ses propres frais l’équipement nécessaire, le logiciel système et la connexion (internet).
  4. droits de propriété intellectuelle
    1. Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits similaires sur (le contenu de) l’App sont dévolus exclusivement à Snap-on, à ses concédants de licence ou à l’administrateur de l’App.
    2. L’Utilisateur doit respecter en tout temps le nom et la réputation de Snap-on et de ses sociétés membres affiliées et s’assurer que son utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits et/ou à la réputation de Snap-on et de ses sociétés membres affiliées.
  5. Responsabilité et indemnisation
    1. Snap-on n’est pas responsable, pour quelque raison que ce soit, des dommages résultant de et/ou liés à l’utilisation (du contenu de) l’application.
    2. Les informations, données et autres contenus de l’application ont été compilés avec soin. Snap-on ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de ces informations, données et autres contenus, y compris les textes juridiques provenant de sources publiques. Snap-on décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages résultant de l’utilisation ou liés aux informations, données et autres contenus de l’application.
    3. Snap-on ne peut garantir la disponibilité permanente et sans interruption de l’application, ni l’absence d’erreurs ou de défauts. Snap-on décline toute responsabilité, pour quelque motif que ce soit, pour les dommages résultant de telles interruptions, erreurs ou défauts.
    4. L’Utilisateur garantit Snap-on contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation (du contenu de) l’Application. L’Utilisateur indemnisera Snap-on de tous les dommages et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais judiciaires et extrajudiciaires) subis par Snap-on du fait de telles réclamations.
  6. Terminaison
    1. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’Application en la supprimant ou en la désinstallant de son appareil mobile.
    2. Snap-on peut (sans préavis) rendre l’application temporairement ou définitivement indisponible à l’utilisateur ou aux utilisateurs, ou interrompre l’application, sans que l’utilisateur ou les utilisateurs puissent en tirer des droits.
  7. Droit applicable, résolution des litiges
    1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais.
    2. Tout litige découlant de l’utilisation de l’application ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais compétents.